Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
54 votants, 35 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), Yannick Chenevard, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Thomas Gassilloud, Olga Givernet (délég.), Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Jean-Michel Jacques, Patricia Lemoine, Sylvain Maillard, Agnès Pannier-Runacher, Charles Rodwell (délég.), Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Jean Terlier, Corinne Vignon (délég.), Christopher Weissberg
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Hubert Brigand (délég.), Patrick Hetzel, Jean-Louis Thiériot
Caroline Colombier, Frank Giletti, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft (délég.), Nadine Lechon, Julien Limongi, Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier, Catherine Rimbert (délég.), Alexandre Sabatou (délég.), Emeric Salmon, Romain Tonussi