Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates"
112 votants, 110 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Guillaume Bigot, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Yoann Gillet, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Sylvie Josserand (délég.), Katiana Levavasseur, Marie-France Lorho, Matthieu Marchio (délég.), Patrice Martin, Pierre Meurin (délég.), Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet…
Pieyre-Alexandre Anglade, Éric Bothorel, Françoise Buffet, Jean-Luc Fugit, Emmanuelle Hoffman, Bastien Marchive, Paul Midy, Nicole Le Peih, Jean Terlier
Nadège Abomangoli, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Aurélien Le Coq, Abdelkader Lahmar, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Karim Benbrahim, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Guillaume Garot, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Laurent Lhardit, Philippe Naillet (délég.), Jacques Oberti, Sophie Pantel, Sandrine Runel, Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez (délég.), Boris Vallaud