Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
61 votants, 56 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft (délég.), Nadine Lechon, Julien Limongi, Philippe Lottiaux (délég.), Alexandre Loubet, David Magnier, Matthieu Marchio, Catherine Rimbert (délég.), Joseph Rivière, Alexandre Sabatou (délég.), Emeric Salmon
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Olga Givernet (délég.), Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Jean-Michel Jacques, Patricia Lemoine, Sylvain Maillard, Agnès Pannier-Runacher, Charles Rodwell (délég.), Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Corinne Vignon (délég.)
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Hubert Brigand (délég.), Lionel Duparay, Patrick Hetzel, Jean-Louis Thiériot