Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
63 votants, 56 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Olga Givernet (délég.), Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Jean-Michel Jacques, Patricia Lemoine, Sylvain Maillard, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Charles Rodwell (délég.), Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Corinne Vignon (délég.)
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Hubert Brigand (délég.), Lionel Duparay, Patrick Hetzel, Jean-Louis Thiériot