Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
92 votants, 92 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Guillaume Bigot, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Jonathan Gery, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Matthieu Marchio (délég.), Patrice Martin, Pierre Meurin (délég.), Catherine Rimbert, Laurence Robert-Dehault, Emeric Salmon, Arnaud Sanvert, Philippe Schreck, Jean-Philippe Tanguy, Antoine Villedieu (délég.)
Céline Calvez, Vincent Caure, Thomas Cazenave, Jean-Luc Fugit, Emmanuelle Hoffman, Bastien Marchive, Paul Midy, Joséphine Missoffe
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Aurélien Le Coq, Abdelkader Lahmar, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Karim Benbrahim, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Stéphane Hablot, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Philippe Naillet (délég.), Jacques Oberti, Sophie Pantel, Sandrine Runel, Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez (délég.), Boris Vallaud
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.