Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
64 votants, 64 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Catherine Hervieu, Sébastien Peytavie
Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft (délég.), Nadine Lechon, Julien Limongi, Philippe Lottiaux (délég.), Alexandre Loubet, Matthieu Marchio, Matthias Renault, Catherine Rimbert (délég.), Joseph Rivière, Emeric Salmon, Romain Tonussi
Élisabeth Borne, Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Yannick Chenevard, François Cormier-Bouligeon, Thomas Gassilloud, Olga Givernet (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Jean-Michel Jacques, Patricia Lemoine, Sylvain Maillard, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell (délég.), Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Caroline Yadan
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Hubert Brigand (délég.), Marie-Christine Dalloz, Lionel Duparay, Patrick Hetzel, Jean-Louis Thiériot