Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates"
66 votants, 50 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Alexis Corbière, Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Catherine Hervieu, Sébastien Peytavie, Dominique Voynet
Élisabeth Borne, Yannick Chenevard, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Thomas Gassilloud, Olga Givernet (délég.), Jean-Michel Jacques, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell (délég.), Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Corinne Vignon (délég.), Caroline Yadan
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Hubert Brigand (délég.), Marie-Christine Dalloz, Lionel Duparay, Patrick Hetzel, Jean-Louis Thiériot
Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Frank Giletti, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft (délég.), Nadine Lechon, Julien Limongi, Philippe Lottiaux (délég.), Alexandre Loubet, Matthieu Marchio, Matthias Renault, Catherine Rimbert (délég.), Joseph Rivière, Emeric Salmon, Romain Tonussi
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.