Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
68 votants, 68 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Delphine Batho, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Catherine Hervieu, Sébastien Peytavie, Dominique Voynet
Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Frank Giletti, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft (délég.), Nadine Lechon, Julien Limongi, Alexandre Loubet, Matthieu Marchio, Matthias Renault, Catherine Rimbert (délég.), Joseph Rivière, Romain Tonussi
Élisabeth Borne, Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Yannick Chenevard, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Thomas Gassilloud, Olga Givernet (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Jean-Michel Jacques, Patricia Lemoine, Sylvain Maillard, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell (délég.), Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Corinne Vignon (délég.), Caroline Yadan
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Hubert Brigand (délég.), Lionel Duparay, Patrick Hetzel, Jean-Louis Thiériot