Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
106 votants, 105 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Karim Benbrahim, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Philippe Naillet (délég.), Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez (délég.), Boris Vallaud
Guillaume Bigot, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Sylvie Josserand (délég.), Marie-France Lorho, Matthieu Marchio (délég.), Patrice Martin, Pierre Meurin (délég.), Kévin Pfeffer, Stéphane Rambaud, Catherine Rimbert, Laurence Robert-Dehault, Emeric Salmon, Arnaud Sanvert, Philippe Schreck, Anne Sicard…
Céline Calvez, Vincent Caure, Thomas Cazenave, Jean-Luc Fugit, Emmanuelle Hoffman, Sandra Marsaud, Paul Midy, Joséphine Missoffe
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.