Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
48 votants, 48 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Yannick Chenevard, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Thomas Gassilloud, Olga Givernet (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Jean-Michel Jacques, Patricia Lemoine, Paul Midy, Christophe Mongardien, Charles Rodwell (délég.), Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot, Corinne Vignon (délég.), Caroline Yadan
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Hubert Brigand (délég.), Patrick Hetzel, Jean-Louis Thiériot