Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
74 votants, 74 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Catherine Hervieu, Sébastien Peytavie, Eva Sas, Dominique Voynet
Caroline Colombier, Sandrine Dogor-Such, Frank Giletti, Yoann Gillet, José Gonzalez, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft (délég.), Nadine Lechon, Julien Limongi, Michèle Martinez (délég.), Catherine Rimbert (délég.), Romain Tonussi
Yannick Chenevard, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Thomas Gassilloud, Olga Givernet (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Jean-Michel Jacques, Brigitte Klinkert, Patricia Lemoine, Paul Midy, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell (délég.), Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot, Corinne Vignon (délég.), Caroline Yadan
Anna Pic, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Valérie Rossi, Aurélien Rousseau, Sébastien Saint-Pasteur
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Hubert Brigand (délég.), Patrick Hetzel, Jean-Louis Thiériot
Geneviève Darrieussecq, Emmanuel Mandon, Sophie Mette, Didier Padey (délég.), Josy Poueyto, Sabine Thillaye