Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
72 votants, 71 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Nadège Abomangoli, Clémence Guetté, Bastien Lachaud, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul
Anna Pic, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Valérie Rossi, Aurélien Rousseau,
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Caroline Colombier, Sandrine Dogor-Such, Frank Giletti, Yoann Gillet, José Gonzalez, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft (délég.), Nadine Lechon, Julien Limongi, Michèle Martinez (délég.), Catherine Rimbert (délég.), Romain Tonussi
Céline Calvez, Yannick Chenevard, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Thomas Gassilloud, Olga Givernet (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Jean-Michel Jacques, Sandrine Lalanne, Patricia Lemoine, Paul Midy, Christophe Mongardien, Charles Rodwell (délég.), Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Corinne Vignon (délég.), Caroline Yadan
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Hubert Brigand (délég.), Patrick Hetzel, Jean-Louis Thiériot
Geneviève Darrieussecq, Emmanuel Mandon, Sophie Mette, Didier Padey (délég.), Josy Poueyto, Sabine Thillaye