Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
77 votants, 56 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Yannick Chenevard, François Cormier-Bouligeon, Thomas Gassilloud, Olga Givernet (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Jean-Michel Jacques, Sandrine Lalanne, Patricia Lemoine, Paul Midy, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Charles Rodwell (délég.), Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Christopher Weissberg, Caroline Yadan
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Hubert Brigand (délég.), Lionel Duparay, Patrick Hetzel, Jean-Louis Thiériot
Gabriel Amard, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul
Anna Pic, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Valérie Rossi, Aurélien Rousseau, Sébastien Saint-Pasteur, Boris Vallaud
Philippe Ballard, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Frank Giletti, Yoann Gillet, José Gonzalez, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Nadine Lechon, Michèle Martinez (délég.), Matthias Renault, Catherine Rimbert (délég.), Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault, Romain Tonussi