Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
110 votants, 110 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Guillaume Bigot, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Sylvie Josserand (délég.), Nadine Lechon, Marie-France Lorho, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio (délég.), Patrice Martin, Pierre Meurin (délég.), Kévin Pfeffer, Stéphane Rambaud, Catherine Rimbert, Laurence Robert-Dehault…
Stéphane Buchou, Céline Calvez, Vincent Caure, Thomas Cazenave, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Emmanuelle Hoffman, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Paul Midy, Joséphine Missoffe
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Karim Benbrahim, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Philippe Naillet (délég.), Christine Pirès Beaune, Valérie Rossi, Sandrine Runel, Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez (délég.), Boris Vallaud