Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
79 votants, 71 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christine Arrighi, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Catherine Hervieu, Sébastien Peytavie, Eva Sas, Dominique Voynet
Philippe Ballard, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Frank Giletti, Yoann Gillet, José Gonzalez, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Nadine Lechon, Michèle Martinez (délég.), Matthias Renault, Catherine Rimbert (délég.), Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault, Romain Tonussi
Yannick Chenevard, François Cormier-Bouligeon, Thomas Gassilloud, Olga Givernet (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Jean-Michel Jacques, Sandrine Lalanne, Patricia Lemoine, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Charles Rodwell (délég.), Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Christopher Weissberg, Caroline Yadan
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Hubert Brigand (délég.), Lionel Duparay, Patrick Hetzel, Jean-Louis Thiériot