Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
39 votants, 39 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Caroline Colombier, Nicolas Dragon, José Gonzalez, Marine Hamelet, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft (délég.), Julien Limongi, Matthieu Marchio, Matthias Renault
Yannick Chenevard, Thomas Gassilloud, Olivia Grégoire (délég.), Patricia Lemoine, Paul Midy, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.)
Hubert Brigand (délég.), Josiane Corneloup (délég.), Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Jean-Louis Thiériot
Sophie Mette, Didier Padey (délég.)