Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
126 votants, 84 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Céline Calvez, Vincent Caure, Thomas Cazenave, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Constance Le Grip, Emmanuelle Hoffman, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Paul Midy, Joséphine Missoffe, Sophie Panonacle, Franck Riester
Nadège Abomangoli, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Aurélien Le Coq, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Maxime Laisney, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel
Christophe Barthès, Guillaume Bigot, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Sylvie Josserand (délég.), Nadine Lechon, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio (délég.), Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Thomas Ménagé…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Karim Benbrahim, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Philippe Naillet (délég.), Sophie Pantel, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Arnaud Simion…