Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
58 votants, 51 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Eddy Casterman, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Frank Giletti, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft (délég.), Julien Limongi, Matthieu Marchio, Michèle Martinez (délég.), Julien Odoul, Anne Sicard
Yannick Chenevard, Thomas Gassilloud, Olivia Grégoire (délég.), Jean-Michel Jacques, Brigitte Klinkert, Patricia Lemoine, Paul Midy, Charles Rodwell (délég.), Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.)
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Hubert Brigand (délég.), Josiane Corneloup (délég.), Lionel Duparay, Patrick Hetzel, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Jean-Louis Thiériot
Sophie Mette, Didier Padey (délég.)