Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
77 votants, 77 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anna Pic, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Aurélien Rousseau, Sébastien Saint-Pasteur, Boris Vallaud
Eddy Casterman, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Frank Giletti, Yoann Gillet, José Gonzalez, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft (délég.), Nadine Lechon, Julien Limongi, David Magnier, Matthieu Marchio, Michèle Martinez (délég.), Julien Odoul, Matthias Renault, Catherine Rimbert (délég.), Alexandre Sabatou (délég.), Anne Sicard
Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, Thomas Gassilloud, Olivia Grégoire (délég.), Jean-Michel Jacques, Brigitte Klinkert, Sandrine Lalanne, Patricia Lemoine, Paul Midy, Christophe Mongardien, Charles Rodwell (délég.), Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Caroline Yadan
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Hubert Brigand (délég.), Josiane Corneloup (délég.), Lionel Duparay, Patrick Hetzel, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Jean-Louis Thiériot