Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
87 votants, 85 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anna Pic, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Valérie Rossi, Aurélien Rousseau, Sébastien Saint-Pasteur, Boris Vallaud
Eddy Casterman, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Yoann Gillet, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft (délég.), Nadine Lechon, Julien Limongi, David Magnier, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Catherine Rimbert (délég.), Joseph Rivière, Alexandre Sabatou (délég.), Anne Sicard, Romain Tonussi
Hervé Berville (délég.), Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Olga Givernet (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Jean-Michel Jacques, Brigitte Klinkert, Sandrine Lalanne, Patricia Lemoine, Paul Midy, Christophe Mongardien, Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Jean Terlier, Corinne Vignon (délég.), Caroline Yadan
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Hubert Brigand (délég.), Josiane Corneloup (délég.), Lionel Duparay, Patrick Hetzel, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Jean-Louis Thiériot
Geneviève Darrieussecq, Sophie Mette, Louise Morel, Didier Padey (délég.), Josy Poueyto, Sabine Thillaye