Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
78 votants, 73 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Alexis Corbière, Hendrik Davi, Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Sébastien Peytavie, Dominique Voynet
Eddy Casterman, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Yoann Gillet, José Gonzalez, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft (délég.), Nadine Lechon, Julien Limongi, David Magnier, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Catherine Rimbert, Joseph Rivière, Alexandre Sabatou (délég.), Anne Sicard, Romain Tonussi
Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Olga Givernet (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Jean-Michel Jacques, Brigitte Klinkert, Patricia Lemoine, Paul Midy, Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Jean Terlier, Corinne Vignon (délég.)
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Hubert Brigand (délég.), Josiane Corneloup (délég.), Lionel Duparay, Patrick Hetzel, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Jean-Louis Thiériot
Geneviève Darrieussecq, Sophie Mette, Louise Morel, Didier Padey (délég.), Josy Poueyto, Sabine Thillaye