Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
88 votants, 86 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anna Pic, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur
Eddy Casterman, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Yoann Gillet, José Gonzalez, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft (délég.), Nadine Lechon, Julien Limongi, Marie-France Lorho, Alexandre Loubet, David Magnier, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Catherine Rimbert, Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault, Alexandre Sabatou (délég.), Anne Sicard, Romain Tonussi
Hervé Berville (délég.), Yannick Chenevard, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Thomas Gassilloud, Olga Givernet (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Jean-Michel Jacques, Sandrine Lalanne, Patricia Lemoine, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Charles Rodwell (délég.), Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Jean Terlier, Corinne Vignon (délég.), Caroline Yadan
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Hubert Brigand (délég.), Josiane Corneloup (délég.), Marie-Christine Dalloz, Lionel Duparay, Patrick Hetzel, Thierry Liger, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Jean-Louis Thiériot