Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
86 votants, 81 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Eddy Casterman, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Yoann Gillet, José Gonzalez, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft (délég.), Nadine Lechon, Julien Limongi, Marie-France Lorho, Alexandre Loubet, David Magnier, Pascal Markowsky, Catherine Rimbert, Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault, Alexandre Sabatou (délég.), Anne Sicard
Hervé Berville (délég.), Yannick Chenevard, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Thomas Gassilloud, Olga Givernet (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Jean-Michel Jacques, Sandrine Lalanne, Patricia Lemoine, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Charles Rodwell (délég.), Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Jean Terlier, Corinne Vignon (délég.), Caroline Yadan
Anna Pic, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur