Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
89 votants, 57 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anna Pic, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur
Sophie Mette, Didier Padey (délég.), Josy Poueyto
Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Lalanne, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Jean Terlier, Corinne Vignon (délég.)
Gabriel Amard, Farida Amrani, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Clémence Guetté, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Thomas Portes, Aurélien Saintoul
Philippe Ballard, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Frank Giletti, Yoann Gillet, José Gonzalez, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft (délég.), Nadine Lechon, Julien Limongi, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, David Magnier, Patrice Martin, Michèle Martinez (délég.), Catherine Rimbert, Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault, Alexandre Sabatou (délég.)…