Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
93 votants, 62 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Yannick Chenevard, Nicole Dubré-Chirat, Thomas Gassilloud, Olivia Grégoire (délég.), Sébastien Huyghe, Jean-Michel Jacques, Patricia Lemoine, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Charles Rodwell (délég.), Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Jean Terlier, Corinne Vignon (délég.)
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anna Pic, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Hubert Brigand (délég.), Josiane Corneloup (délég.), Lionel Duparay, Patrick Hetzel, Thierry Liger, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Jean-Louis Thiériot
Gabriel Amard, Farida Amrani, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Clémence Guetté, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Thomas Portes, Aurélien Saintoul
Philippe Ballard, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Frank Giletti, Yoann Gillet, José Gonzalez, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft (délég.), Nadine Lechon, Julien Limongi, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, David Magnier, Patrice Martin, Michèle Martinez (délég.), Catherine Rimbert, Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.