Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
92 votants, 86 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christine Arrighi, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Catherine Hervieu, Sébastien Peytavie, Dominique Voynet
Maxime Amblard, Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Frank Giletti, José Gonzalez, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft (délég.), Nadine Lechon, Julien Limongi, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, David Magnier, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Michèle Martinez (délég.), Lisette Pollet, Catherine Rimbert…
Yannick Chenevard, Nicole Dubré-Chirat, Thomas Gassilloud, Olivia Grégoire (délég.), Sébastien Huyghe, Jean-Michel Jacques, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Patricia Lemoine, Joséphine Missoffe, Agnès Pannier-Runacher, Charles Rodwell (délég.), Liliana Tanguy (délég.), Corinne Vignon (délég.)
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Hubert Brigand (délég.), Marie-Christine Dalloz, Lionel Duparay, Patrick Hetzel, Thierry Liger, Jean-Louis Thiériot
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Emmanuel Mandon, Louise Morel, Josy Poueyto, Sabine Thillaye