Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates"
95 votants, 89 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Frank Giletti, José Gonzalez, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft (délég.), Nadine Lechon, Julien Limongi, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, David Magnier, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Michèle Martinez (délég.), Lisette Pollet…
Yannick Chenevard, Nicole Dubré-Chirat, Thomas Gassilloud, Olivia Grégoire (délég.), Sébastien Huyghe, Jean-Michel Jacques, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Patricia Lemoine, Joséphine Missoffe, Charles Rodwell (délég.), Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Corinne Vignon (délég.)
Farida Amrani, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Clémence Guetté, Bastien Lachaud, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Marianne Maximi, Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul
Hubert Brigand (délég.), Josiane Corneloup (délég.), Thierry Liger, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Jean-Louis Thiériot