Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
92 votants, 63 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anna Pic, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur
Yannick Chenevard, Nicole Dubré-Chirat, Thomas Gassilloud, Olivia Grégoire (délég.), Sébastien Huyghe, Jean-Michel Jacques, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Patricia Lemoine, Joséphine Missoffe, Agnès Pannier-Runacher, Charles Rodwell (délég.), Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Corinne Vignon (délég.)
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Hubert Brigand (délég.), Marie-Christine Dalloz, Patrick Hetzel, Jean-Louis Thiériot
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Emmanuel Mandon, Louise Morel, Josy Poueyto, Sabine Thillaye
Maxime Amblard, Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, José Gonzalez, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft (délég.), Nadine Lechon, Julien Limongi, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, David Magnier, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Lisette Pollet, Catherine Rimbert, Joseph Rivière…