Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
101 votants, 100 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anna Pic, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur
Maxime Amblard, Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Guillaume Florquin, Frank Giletti, Yoann Gillet, Antoine Golliot, José Gonzalez, Monique Griseti (délég.), Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft (délég.), Nadine Lechon, Julien Limongi, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky…
Élisabeth Borne, Yannick Chenevard, Nicole Dubré-Chirat, Thomas Gassilloud, Olivia Grégoire (délég.), Sébastien Huyghe, Jean-Michel Jacques, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Patricia Lemoine, Joséphine Missoffe, Agnès Pannier-Runacher, Charles Rodwell (délég.), Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Corinne Vignon (délég.)
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Hubert Brigand (délég.), Josiane Corneloup (délég.), Marie-Christine Dalloz, Lionel Duparay, Patrick Hetzel, Thierry Liger, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Jean-Louis Thiériot
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Pascal Lecamp, Emmanuel Mandon, Louise Morel, Josy Poueyto, Sabine Thillaye
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.