Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
100 votants, 100 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Boulogne, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Auguste Evrard, Guillaume Florquin, Frank Giletti, Yoann Gillet, Antoine Golliot, José Gonzalez, Monique Griseti (délég.), Michel Guiniot, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft (délég.), Nadine Lechon, Julien Limongi, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil…
Élisabeth Borne, Yannick Chenevard, Nicole Dubré-Chirat, Thomas Gassilloud, Olivia Grégoire (délég.), Sébastien Huyghe, Jean-Michel Jacques, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Patricia Lemoine, Joséphine Missoffe, Agnès Pannier-Runacher, Charles Rodwell (délég.), Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Corinne Vignon (délég.)
Gabriel Amard, Farida Amrani, Sylvain Carrière, Clémence Guetté, Bastien Lachaud, Sarah Legrain (délég.), Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul
Anna Pic, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Hubert Brigand (délég.), Josiane Corneloup (délég.), Marie-Christine Dalloz, Lionel Duparay, Patrick Hetzel, Thierry Liger, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Jean-Louis Thiériot
Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Sébastien Peytavie, Dominique Voynet
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Pascal Lecamp, Emmanuel Mandon, Louise Morel, Josy Poueyto, Sabine Thillaye