Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
229 votants, 225 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Farida Amrani, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, René Pilato, Loïc Prud'homme, Arnaud Saint-Martin (délég.), Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir…
Pouria Amirshahi (délég.), Lisa Belluco, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard…
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Laurent Croizier, Romain Daubié, Carole Guillerm, Pascal Lecamp, Éric Martineau, Patricia Maussion, Sophie Mette, Louise Morel, Didier Padey (délég.)
Xavier Albertini, Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Benoît Blanchard, Jean-Michel Brard, Michel Criaud, Philippe Fait, François Gernigon, François Jolivet, Loïc Kervran, Thomas Lam (délég.), Didier Lemaire, Lise Magnier, Pierre Marle, Charlotte Parmentier-Lecocq, Béatrice Piron, Christophe Plassard (délég.), Laetitia Saint-Paul
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Alim Latrèche, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Sandra Marsaud, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot, Stéphane Travert, Annie Vidal
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin (délég.), Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Hubert Brigand (délég.), Fabrice Brun, François-Xavier Ceccoli, Cendrine Chazé, Vincent Descoeur, Julien Dive, Lionel Duparay, Jérôme End, Alix Fruchon, Corentin Le Fur, Patrick Hetzel, Eric Liégeon, Christelle Minard, Emeline Rey-Rinchet, Michèle Tabarot (délég.), Antoine Vermorel, Jean-Pierre Vigier