Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
227 votants, 209 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, José Beaurain, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Guillaume Kasbarian, Alim Latrèche, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Sandra Marsaud, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot, Stéphane Travert, Annie Vidal
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Pierrick Courbon, Peio Dufau (délég.), Denis Fégné, Martine Froger, Pascale Got (délég.), Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin (délég.), Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Xavier Breton, Hubert Brigand (délég.), Fabrice Brun, François-Xavier Ceccoli, Vincent Descoeur, Julien Dive, Jérôme End, Corentin Le Fur, Patrick Hetzel, Eric Liégeon, Christelle Minard, Emeline Rey-Rinchet, Michèle Tabarot (délég.), Antoine Vermorel, Jean-Pierre Vigier
Pouria Amirshahi (délég.), Lisa Belluco, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Laurent Croizier, Romain Daubié, Carole Guillerm, Pascal Lecamp, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Patricia Maussion, Sophie Mette, Louise Morel, Didier Padey (délég.)
Xavier Albertini, Thierry Benoit, Benoît Blanchard, Jean-Michel Brard, Philippe Fait, François Gernigon, François Jolivet, Thomas Lam (délég.), Véronique Ludmann, Lise Magnier, Pierre Marle, Charlotte Parmentier-Lecocq, Béatrice Piron, Christophe Plassard (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.