Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
228 votants, 157 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin (délég.), Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Fabrice Brun, François-Xavier Ceccoli, Cendrine Chazé, Vincent Descoeur, Lionel Duparay, Jérôme End, Alix Fruchon, Corentin Le Fur, Patrick Hetzel, Eric Liégeon, Christelle Minard, Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland, Michèle Tabarot (délég.), Antoine Vermorel, Jean-Pierre Vigier
Henri Alfandari, Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Benoît Blanchard, Jean-Michel Brard, Nathalie Colin-Oesterlé, Michel Criaud, Philippe Fait, François Gernigon, François Jolivet, Loïc Kervran, Thomas Lam (délég.), Didier Lemaire, Véronique Ludmann, Pierre Marle, Béatrice Piron, Laetitia Saint-Paul
Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Guillaume Kasbarian, Alim Latrèche, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot, Stéphane Travert
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Pierrick Courbon, Peio Dufau (délég.), Denis Fégné, Martine Froger, Pascale Got (délég.), Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin
Hubert Brigand (délég.), Julien Dive
Pouria Amirshahi (délég.), Lisa Belluco, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Nicolas Thierry, Dominique Voynet
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, José Beaurain, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard…
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, René Pilato, Loïc Prud'homme, Arnaud Saint-Martin (délég.), Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir…