Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
237 votants, 234 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, René Pilato, Loïc Prud'homme, Arnaud Saint-Martin (délég.), Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir…
Pouria Amirshahi (délég.), Lisa Belluco, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard…
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Laurent Croizier, Romain Daubié, Carole Guillerm, Pascal Lecamp, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Patricia Maussion, Sophie Mette, Louise Morel, Didier Padey (délég.), Nicolas Turquois
Henri Alfandari, Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Benoît Blanchard, Jean-Michel Brard, Nathalie Colin-Oesterlé, Michel Criaud, Philippe Fait, François Gernigon, Loïc Kervran, Thomas Lam (délég.), Didier Lemaire, Véronique Ludmann, Lise Magnier, Pierre Marle, Béatrice Piron, Christophe Plassard (délég.), Laetitia Saint-Paul
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Olivia Grégoire (délég.), Guillaume Kasbarian, Alim Latrèche, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Sandra Marsaud, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Liliana Tanguy (délég.), Jean Terlier, Prisca Thevenot…
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin (délég.), Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Hubert Brigand (délég.), Fabrice Brun, François-Xavier Ceccoli, Cendrine Chazé, Vincent Descoeur, Julien Dive, Lionel Duparay, Jérôme End, Alix Fruchon, Corentin Le Fur, Patrick Hetzel, Eric Liégeon, Christelle Minard, Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland, Michèle Tabarot (délég.), Antoine Vermorel, Jean-Pierre Vigier, Laurent Wauquiez