Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
218 votants, 215 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Shéhérazade Bentorki, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, René Pilato, Loïc Prud'homme, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Aurélie Trouvé
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Pierrick Courbon, Peio Dufau (délég.), Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Pascale Got (délég.), Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier, Pierre Pribetich, Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin
Pouria Amirshahi (délég.), Lisa Belluco, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Sandra Regol, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet
José Beaurain, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Bernard Chaumeil, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Stéphanie Galzy, Christian Girard, Antoine Golliot, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Marine Hamelet, Timothée Houssin…
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Xavier Breton, Hubert Brigand (délég.), François-Xavier Ceccoli, Cendrine Chazé, Vincent Descoeur, Julien Dive, Lionel Duparay, Jérôme End, Alix Fruchon, Corentin Le Fur, Eric Liégeon, Christelle Minard, Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland, Michèle Tabarot (délég.), Antoine Vermorel
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Laurent Croizier, Sabine Gervais, Pascal Lecamp, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Patricia Maussion, Sophie Mette, Louise Morel, Didier Padey (délég.), Nicolas Turquois
Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Benoît Blanchard, Jean-Michel Brard, Nathalie Colin-Oesterlé, Michel Criaud, Philippe Fait, François Gernigon, Loïc Kervran, Thomas Lam (délég.), Didier Lemaire, Véronique Ludmann, Lise Magnier, Pierre Marle, Christophe Plassard (délég.), Xavier Roseren, Laetitia Saint-Paul
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Olivia Grégoire (délég.), Guillaume Kasbarian, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Sandra Marsaud, Annaïg Le Meur, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy (délég.), Jean Terlier…