Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Union des droites pour la République"
232 votants, 222 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot…
Anthony Brosse (délég.), Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Olivia Grégoire (délég.), Guillaume Kasbarian, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Sandra Marsaud, Annaïg Le Meur, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Anne-Sophie Ronceret, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy (délég.), Jean Terlier, Prisca Thevenot, Stéphane Travert, Annie Vidal, Corinne Vignon
Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Alim Latrèche, Jean-François Rousset, Violette Spillebout
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Shéhérazade Bentorki, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, René Pilato, Loïc Prud'homme, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Aurélie Trouvé
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Pierrick Courbon, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Pascale Got (délég.), Chantal Jourdan, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier, Pierre Pribetich, Sébastien Saint-Pasteur, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin
Pouria Amirshahi (délég.), Lisa Belluco, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Sandra Regol, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Laurent Croizier, Sabine Gervais, Carole Guillerm, Pascal Lecamp, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Patricia Maussion, Sophie Mette, Louise Morel, Didier Padey (délég.), Nicolas Turquois
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.