Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
155 votants, 154 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Christian Girard, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour…
Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Jean-René Cazeneuve, Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Olivia Grégoire (délég.), Guillaume Kasbarian, Alim Latrèche, Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Annaïg Le Meur, Nicole Le Peih, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Liliana Tanguy (délég.), Jean Terlier, Prisca Thevenot, Stéphane Travert
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, René Pilato, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélie Trouvé
Marie-José Allemand, Karim Benbrahim, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Pascale Got (délég.), Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier, Pierre Pribetich, Sébastien Saint-Pasteur, Mélanie Thomin
Xavier Breton, Hubert Brigand (délég.), Fabrice Brun, Vincent Descoeur, Julien Dive, Lionel Duparay, Jérôme End, Eric Liégeon, Christelle Minard, Michèle Tabarot (délég.), Antoine Vermorel
Pouria Amirshahi (délég.), Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Dominique Voynet
Christophe Blanchet, Laurent Croizier, Sabine Gervais, Pascal Lecamp, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Patricia Maussion, Sophie Mette, Louise Morel, Didier Padey (délég.)