Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
85 votants, 83 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Boulogne, Sébastien Chenu, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Yoann Gillet, Antoine Golliot, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Alexis Jolly (délég.), Sylvie Josserand (délég.), Katiana Levavasseur, René Lioret, David Magnier, Pierre Meurin (délég.), Kévin Pfeffer, Stéphane Rambaud, Catherine Rimbert, Anaïs Sabatini (délég.), Arnaud Sanvert, Antoine Villedieu (délég.)…
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Arnaud Le Gall, Mathilde Hignet, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché
Marie-José Allemand, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet (délég.), Christine Pirès Beaune, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.