Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
132 votants, 128 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Laurent Alexandre, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Jean-François Coulomme, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, René Pilato, François Piquemal, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélie Trouvé
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Guillaume Bigot, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Stéphanie Galzy, Christian Girard, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Édouard Jordan, Sylvie Josserand (délég.), Katiana Levavasseur, Christine Loir, Philippe Lottiaux…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Michel Lauzzana, Bastien Marchive, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Agnès Pannier-Runacher, Nicole Le Peih, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy (délég.), Stéphane Travert
Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Guillaume Garot, Dominique Potier (délég.), Valérie Rossi, Mélanie Thomin
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin (délég.), Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand (délég.), Vincent Descoeur, Julien Dive, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Eric Liégeon, Christelle Minard, Michèle Tabarot (délég.), Jean-Pierre Vigier
Christophe Blanchet, Laurent Croizier, Éric Martineau, Patricia Maussion, Sophie Mette, Louise Morel, Didier Padey (délég.), Josy Poueyto
Henri Alfandari, Thierry Benoit, Benoît Blanchard, Félicie Gérard, Pierre Henriet, Thomas Lam (délég.), Véronique Ludmann, Lise Magnier, Pierre Marle, Charlotte Parmentier-Lecocq