Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
139 votants, 124 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Stéphanie Galzy, Christian Girard, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Édouard Jordan, Sylvie Josserand (délég.), Nadine Lechon, Katiana Levavasseur…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Olga Givernet (délég.), Michel Lauzzana, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Bastien Marchive, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Laure Miller, Agnès Pannier-Runacher, Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy (délég.), Stéphane Travert
Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Guillaume Garot, François Hollande, Chantal Jourdan, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Valérie Rossi, Mélanie Thomin
Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Hubert Brigand (délég.), Vincent Descoeur, Julien Dive, Lionel Duparay, Eric Liégeon, Michèle Tabarot (délég.)
Lisa Belluco, Benoît Biteau, Charles Fournier (délég.), Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandrine Rousseau, Dominique Voynet
Géraldine Bannier, Christophe Blanchet, Laurent Croizier, Sabine Gervais, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Patricia Maussion, Louise Morel, Josy Poueyto, Nicolas Turquois