Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
152 votants, 152 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Jean-François Coulomme, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, René Pilato, François Piquemal, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélie Trouvé
Maxime Amblard, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Stéphanie Galzy, Christian Girard, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Édouard Jordan, Sylvie Josserand (délég.), Nadine Lechon, Katiana Levavasseur…
Anne-Laure Blin (délég.), Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand (délég.), Vincent Descoeur, Julien Dive, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Eric Liégeon, Christelle Minard, Michèle Tabarot (délég.), Jean-Pierre Vigier
Géraldine Bannier, Christophe Blanchet, Laurent Croizier, Sabine Gervais, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Patricia Maussion, Sophie Mette, Louise Morel, Didier Padey (délég.), Josy Poueyto, Nicolas Turquois
Henri Alfandari, Thierry Benoit, Benoît Blanchard, Félicie Gérard, Pierre Henriet, François Jolivet, Thomas Lam (délég.), Véronique Ludmann, Lise Magnier, Pierre Marle, Charlotte Parmentier-Lecocq, Christophe Plassard (délég.), Xavier Roseren, Vincent Thiébaut, Anne-Cécile Violland
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Olga Givernet (délég.), Michel Lauzzana, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Bastien Marchive, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Laure Miller, Agnès Pannier-Runacher, Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy (délég.), Stéphane Travert