Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
97 votants, 91 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Robert Le Bourgeois, Bernard Chaumeil, Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Florence Goulet, Julien Guibert, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Édouard Jordan, Sylvie Josserand (délég.), Nadine Lechon, Hervé de Lépinau, Julien Limongi, René Lioret, Christine Loir, Marie-France Lorho, David Magnier, Patrice Martin…
Anne-Laure Blin (délég.), Christelle Minard
Jean-René Cazeneuve, Sandrine Le Feur, Didier Le Gac, Christophe Marion, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Stéphane Travert
Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Hadrien Clouet, Mathilde Hignet, Claire Lejeune, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélie Trouvé
Laurent Baumel, Iñaki Echaniz, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Arnaud Simion, Mélanie Thomin
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Yves Bony, Xavier Breton, Hubert Brigand (délég.), Vincent Descoeur, Julien Dive, Patrick Hetzel, Eric Liégeon, Michèle Tabarot (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.