Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
133 votants, 121 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Bernard Chaumeil, Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Christian Girard, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Édouard Jordan, Sylvie Josserand (délég.), Nadine Lechon, Hervé de Lépinau, Julien Limongi, René Lioret…
Jean-René Cazeneuve, Sandrine Le Feur, Didier Le Gac, Olga Givernet (délég.), Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion, Laure Miller, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Stéphane Travert
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin (délég.), Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Hubert Brigand (délég.), Josiane Corneloup (délég.), Vincent Descoeur, Julien Dive, Virginie Duby-Muller (délég.), Corentin Le Fur, Patrick Hetzel, Eric Liégeon, Christelle Minard, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Michèle Tabarot (délég.), Jean-Pierre Vigier
Anne Bergantz, Pascal Lecamp (délég.), Sophie Mette, Didier Padey (délég.)
Henri Alfandari, Thierry Benoit, Benoît Blanchard, François Gernigon, François Jolivet, Thomas Lam (délég.), Véronique Ludmann, Lise Magnier, Pierre Marle, Christophe Plassard (délég.)
Hanane Mansouri (délég.), Maxime Michelet, Éric Michoux, Antoine Valentin