Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
171 votants, 156 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Bernard Chaumeil, Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Christian Girard, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Édouard Jordan, Sylvie Josserand (délég.), Florence Joubert…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Olga Givernet (délég.), Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion, Laure Miller, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Stéphane Travert
Marie-José Allemand, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Pascale Got (délég.), Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Yves Bony, Xavier Breton, Hubert Brigand (délég.), Julien Dive, Patrick Hetzel
Pouria Amirshahi, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier (délég.), Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Dominique Voynet
Thierry Benoit, Benoît Blanchard, François Gernigon, Thomas Lam (délég.), Véronique Ludmann, Lise Magnier, Pierre Marle, Xavier Roseren
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin (délég.), François-Xavier Ceccoli, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller (délég.), Corentin Le Fur, Eric Liégeon, Christelle Minard, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Michèle Tabarot (délég.), Jean-Pierre Vigier
Laurent Alexandre, Farida Amrani, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Loïc Prud'homme, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir…