Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
169 votants, 159 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Farida Amrani, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Loïc Prud'homme, Ersilia Soudais…
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Bernard Chaumeil, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Christian Girard, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Édouard Jordan, Sylvie Josserand (délég.), Florence Joubert, Nadine Lechon…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Olga Givernet (délég.), Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Laure Miller, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Stéphane Travert
Philippe Naillet, Dominique Potier (délég.), Claudia Rouaux, Mélanie Thomin
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin (délég.), Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand (délég.), Josiane Corneloup (délég.), Vincent Descoeur, Julien Dive, Corentin Le Fur, Patrick Hetzel, Eric Liégeon, Christelle Minard, Vincent Rolland, Michèle Tabarot (délég.)
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Laurent Croizier, Marc Fesneau, Sabine Gervais, Jean-Carles Grelier (délég.), Pascal Lecamp (délég.), Éric Martineau, Patricia Maussion, Sophie Mette, Didier Padey (délég.), Nicolas Turquois
Henri Alfandari, Thierry Benoit, Benoît Blanchard, François Gernigon, Thomas Lam (délég.), Véronique Ludmann, Lise Magnier, Pierre Marle, Xavier Roseren
Olivier Fayssat, Christelle D'Intorni (délég.), Hanane Mansouri (délég.), Maxime Michelet, Éric Michoux, Antoine Valentin