Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Ensemble pour la République"
165 votants, 161 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Farida Amrani, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, René Pilato, François Piquemal, Loïc Prud'homme, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Aurélie Trouvé
Marie-José Allemand, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Pascale Got (délég.), Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Laurent Croizier, Marc Fesneau, Sabine Gervais, Jean-Carles Grelier (délég.), Pascal Lecamp (délég.), Éric Martineau, Patricia Maussion, Sophie Mette, Didier Padey (délég.)
Sophie Blanc, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Bernard Chaumeil, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Guillaume Florquin, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Christian Girard, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Édouard Jordan, Sylvie Josserand (délég.), Florence Joubert, Nadine Lechon, Hervé de Lépinau, René Lioret…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Didier Le Gac, Olga Givernet (délég.), Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Jean-François Rousset
Eric Liégeon, Michèle Tabarot (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.