Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
181 votants, 169 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Christian Girard, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Édouard Jordan…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Didier Le Gac, Olga Givernet (délég.), Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Laure Miller, Nicole Le Peih, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Stéphane Travert
Marie-José Allemand, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Pascale Got (délég.), Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin (délég.), Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Hubert Brigand (délég.), François-Xavier Ceccoli, Josiane Corneloup (délég.), Vincent Descoeur, Julien Dive, Corentin Le Fur, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Eric Liégeon, Christelle Minard, Vincent Rolland, Michèle Tabarot (délég.)
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Marc Fesneau, Sabine Gervais, Jean-Carles Grelier (délég.), Pascal Lecamp (délég.), Éric Martineau, Patricia Maussion, Sophie Mette, Didier Padey (délég.), Nicolas Turquois
Laurent Alexandre, Farida Amrani, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Loïc Prud'homme, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya…