Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
124 votants, 123 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Sébastien Chenu, Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Christian Girard, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Michel Guiniot, Marine Hamelet…
Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Olga Givernet (délég.), Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion, Nicole Le Peih, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Stéphane Travert
Marie-José Allemand, Mickaël Bouloux, Iñaki Echaniz, Pascale Got (délég.), Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Mélanie Thomin
Anne-Laure Blin (délég.), Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand (délég.), Josiane Corneloup (délég.), Vincent Descoeur, Julien Dive, Jérôme End, Corentin Le Fur, Eric Liégeon, Christelle Minard, Vincent Rolland, Michèle Tabarot (délég.)
Delphine Batho, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Charles Fournier (délég.), Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Dominique Voynet