Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
147 votants, 142 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Farida Amrani, Manuel Bompard, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, René Pilato, Loïc Prud'homme, Arnaud Saint-Martin (délég.), Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Aurélie Trouvé, Paul Vannier
Anchya Bamana, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Bernard Chaumeil, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such (délég.), Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Sylvie Josserand (délég.), Florence Joubert, Nadine Lechon…
Anthony Brosse (délég.), Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Michel Lauzzana, Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion (délég.), Sandra Marsaud, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Stéphane Travert
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin (délég.), Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand (délég.), Josiane Corneloup (délég.), Vincent Descoeur, Julien Dive, Virginie Duby-Muller (délég.), Corentin Le Fur, Eric Liégeon, Christelle Minard, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Michèle Tabarot (délég.), Nicolas Tryzna, Jean-Pierre Vigier
Géraldine Bannier, Laurent Croizier, Marc Fesneau, Pascal Lecamp, Patricia Maussion, Sabine Thillaye
Henri Alfandari, Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Benoît Blanchard, Jean-Michel Brard, François Gernigon, François Jolivet, Thomas Lam (délég.), Pierre Marle, Charlotte Parmentier-Lecocq, Christophe Plassard (délég.), Marie-Agnès Poussier-Winsback