Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
158 votants, 150 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Manuel Bompard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Damien Maudet, Manon Meunier, René Pilato, François Piquemal, Arnaud Saint-Martin (délég.), Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Aurélie Trouvé, Paul Vannier
José Beaurain, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such (délég.), Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin (délég.), Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand (délég.), Josiane Corneloup (délég.), Vincent Descoeur, Julien Dive, Virginie Duby-Muller (délég.), Corentin Le Fur, Eric Liégeon, Christelle Minard, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Michèle Tabarot (délég.), Jean-Pierre Vigier
Géraldine Bannier, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Pascal Lecamp, Patricia Maussion, Sophie Mette, Louise Morel, Jimmy Pahun, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois
Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Jean-Michel Brard, François Gernigon, Pierre Henriet, Pierre Marle, Charlotte Parmentier-Lecocq
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Vincent Caure, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Olga Givernet (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Guillaume Kasbarian, Michel Lauzzana, Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion (délég.), Sandra Marsaud, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Jean Terlier, Stéphane Travert